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Séance du 28 octobre 2003
1. Appel
2. Demande de modification de l'ordre du jour pour mettre le point 4 (arrêté
d'imposition) en dernier. La proposition est acceptée par le conseil.
3.
Le procès verbal de la séance du 5 juin est accepté
4. Le
préavis 74 qui demande un crédit de CHF 280'000 pour la
réalisation de la première tranche des travaux, soit la
descente du séparatif sur Romainmôtier, est mis en discussion.
La commission préavise défavorablement pour diverses raisons,
particulièrement financières.
Le préavis est refusé par une large majorité de
conseillers.
La
proposition de la commission est accepté.
5. Préavis 76. Demande de crédit de CHF 35'000 pour l'acquisition
d'une forêt appartenant à la commune de Préverenges.
La commission préavise défavorablement. Elle estime le coût
trop élevé, elle propose la renégociation du prix
avec le vendeur.
Le préavis est refusé par une
large majorité de conseillers.
La proposition de la commission est accepté.
6. Préavis
75 . Arrêté d'imposition pour 2004.
La "bascule" d'impôt induit une diminution de 1.5% de
la charge fiscale, la Municipalité propose de modifier la valeur
communale à 85 au lieu de 78,9 calculé, occasionnant ainsi
une hausse de 1.07%.
La commission
préavis défavorablement. Elle estime que le taux de 78,9
est plus attractif pour d'éventuels nouveaux venus à Premier.
Le
préavis est refusé par une
large majorité de conseillers.
La proposition de la commission est accepté.
7. Communication
de la Municipalité. Néant
8. Propositions individuelles et divers. Néant
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