Président

Seance du jeudi 13 décembre 2001

Présidence : Dominique Valet
Secrétaire : Antoinette Panchaud

Préavis No 70: Demande de crédit extrabudgétaire pour la réfection d'un appartement au collège.

La commission a visité les lieux en présence du municipal en charge du dossier; celui-ci propose 4 variantes chiffrées pour ces travaux.La commission se prononce en faveur de la variante 2, moins onéreuse que celle présentée dans le préavis.
Après délibération et argumentations la majorité du Conseil adopte le projet de la Municipalité, soit la réfection complète pour un montant de Fr. 56'000.00

Préavis No 71 : Budget 2002

Sans grandes délibération, le budget 2002, présentant un excédant de charge de Fr. 7'753.00 est adopté à l'unanimité.

Divers:

A l'issue de cette séance, le président sortant, Monsieur Dominique Valet, est remercié par tout le Conseil pour le travail accompli durant ses 4 années à sa tête.
La soirée se termine par le traditionnel verre de l'amitiè de fin d'année.

Séance du jeudi 4 octobre 2001

Présidence : Denis Candaux
Secrétaire : Jean Hauner

Preavis No 68. Revision des traitements communaux

Le préavis de la commission est favorable, et après un bref échange d'idées, il est accepté tel-quel, soit:

L'heure de commune passe à Fr. 20.-
Les tarifs des machines agricoles sont ceux de la FAT
Les émoluments des municipaux passent à Fr. 1500.- l'an.
Les émoluments du Syndic passent à Fr. 3000.- l'an.

Préavis No 69 Demande de crédit pour la réfection d'un appartement au Collège.

La commission propose de refuser ce crédit, arguant du fait que les délais qui lui ont été donnés pour se prononcer sont trop courts.
Au terme d'un long débat portant sur les détails du projet et la procédure utilisée par la Municipalité, le Conseil se rallie à la proposition d'un conseiller soit:

Le projet est renvoyé en Municipalité qui doit présenter une étude détaillée et appuyée par des offres complètes des différents maitres d'état.

Divers:

Un membre est élu a la commission de gestion de la déchetterie Intercommunale "La Noyrettaz".

La Municipalité communique que la route "Le Battoir - Les Auges" subira une réfection dans le courant de la semaine à venir, soit du 8 au 13 octobre.

Seance du jeudi 14 juin

Présidence : Dominique Valet
Secrétaire : Bernadette Panchaud

Après l'appel et la l'approbation du dernier PV, il a été procédé à l'élection des membres pour les différentes commissions. Nous relevons avec plaisir que nombre de Conseillers acceptent une charge ce qui est très réjouissant et nous permet de fonctionner dans les meilleures conditions.

Compte 2000

Les comptes 2000 sont acceptés.

Arrêté d'imposition 2002
Il est accepté comme présenté et les différents impôts sont les suivants:

• Taux d'imposition communal : Fr. 0.95 par franc perçu par l'Etat
• Impôt foncier : un pour mille de l'estimation fiscale des immeubles.
• Droit de mutation : Fr. 0.50 par franc perçu par l'Etat.
• Impôt sur les successions : Fr. 1.- par franc perçu par l'Etat.
• Impôt sur les immeubles des sociétés : Fr. 0.50 par franc perçu par l'Etat.
• Taxe d'exemption au service du feu : Fr. 100.-
• Impôt sur les chiens : Fr. 40.- par animal.

Déchetterie intercommunale "LA NOYERETTAZ"

Le conseil accepte, à une très grande majorité, la création d'une déchetterie intercommunale en collaboration avec la Commune voisine de Bretonnières. Le projet de convention réglant les modalités de la gestion et des répartitions financières est ainsi approuvé. Les Conseillers ont aussi l'occasion de consulter les plans prévus pour cette réalisation.

Financement de la déchetterie intercommunale "LA NOYERETTAZ"

Le plan de financement pour cette réalisation est aussi adopté à la grande majorité.

Divers communications de la Municipalité.

• La mise à l'enquête de Swisscom pour la modification de l'antenne de l'antenne existante ayant abouti sans opposition, il sera procédé à son remplacement. Un nouveau mât de 70m sera donc érigé à la place de celui de 35m existant. La Municipalité a négocié un accord financier avec Swisscom, qui permettra la réfection de la route depuis "le Battoir" jusqu'a son extrémité en direction du "Chalet de Premier".
  
  
• Monsieur Stéphane Dériaz à été nommé Contrôleur pour le feu bactérien et devient ainsi le répondant pour notre Commune auprès des instances officielles. Cette nomination s'est effectuée dans la cadre de la COCOVANO (Communauté des Communes du Vallon du Nozon).