Préavis municipaux de la législature 2016-2021


Important: les préavis municipaux sont publiés une fois adoptés par le Conseil général.

 

 

   
2019  
Préavis n° 173 Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Préavis n° 172 Retiré
Préavis n° 171 Rénovation complète de la route de Bretonnières, Collège-Les Ages. Séparation des eaux usées et services en souterrain
Préavis n° 170 Mise en séparatif des eaux usées et pose des services souterrains pour équiper les parcelles de la route de Vallorbe de 1 à 6

Préavis n° 169

Modification des statuts de l'AISM
2018  
Préavis n° 168 Budget 2019
Préavis n° 167 Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions.
Préavis n° 166 Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants de la Commune de Premier
Préavis n°165 Adhésion de la Commune de Premier au nouveau groupement forestier du Vallon du Nozon et adoption des statuts
Préavis n° 164 Arrêté d'imposition pour 2019
Préavis n° 163 Comptes 2017
2017  
Préavis n° 162 Rénovation et isolation de l'appartement n°4 du Collège
Préavis n° 161 Etude et mise en soumissions pour la rénovation complète de la Route de Bretonnières, du Collège au virage des Ages avec le carrefour et le bas de la Rue du Collège
Préavis n° 160 Budget 2018
Préavis n°159 Arrêté d'imposition  pour 2018
2016  
Préavis n° 158 Comptes 2016
Préavis n° 157 ORPC, adoption des statuts d'adhésion à la nouvelle Association intercommunale. Autorisation de dissoudre l'ORPC du district d'Orbe
Préavis n° 156 Vente des actions Sucre suisse SA (ex-sucreries Aarberg et Frauenfeld SA)
Préavis n° 155 Budget 2017
Préavis n° 154 Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements, législature 2016-2021
Préavis n° 153 Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité
Préavis n° 152 Dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles, législature 2016-2021
Préavis n° 151 Autorisation de statuer, législature 2016-2021
Préavis n° 150 Autorisation générale de plaider, législature 2016-2021
Préavis n° 149 Arrêté d'imposition pour 2017
Préavis n° 148 Comptes 2015
Préavis n° 147 Nouveau règlement du Conseil général de Premier
Préavis n° 146 Budget 2016
   
2015  
Préavis n° 145 Arrêté d'imposition pour 2016
Préavis n° 144 Création et rénovation d'appartements au Collège
Préavis n° 143 Rénovation complète de la rue de la Riaz, séparation des eaux usées et services en souterrain
 Préavis n° 142  Compte 2014
   
2014  
Préavis n° 141 Plan partiel d'affectation (PPA) intercommunal "sur Grati"-parc éolien",octroi de droits distincts et permanents de superficie en faveur de VO Energies Eole SA.
Préavis n° 140 Budget 2015
Préavis n° 139 Arrêté d'imposition pour 2015

Préavis n° 138

Modifications des statuts de l'AISM
Préavis n° 137 Rénovation complète de la rue de la Riaz, étude et mise en soumissions
Préavis n°136 comptes 2013
   
2013  
Préavis n° 135 Vente de terrain
Préavis n° 134 Budget 2014
Préavis n° 133 Arrêté d'imposition pour 2014
Préavis n°132  Regroupement SDIS
Préavis n° 131 Comptes 2012
   
2012  
Préavis n°130 Budget 2013
Préavis n°129 Adoption/révision du règlement communal sur la gestion des déchets et à l'introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets
Préavis n°128 Arrêté d'imposition pour 2013
Préavis n°127 Réaffectation et transformation du Collège, création de deux appartements
Préavis n°126 Comptes 2011
Préavis n°125 Rénovation et mise aux normes de la chaufferie du Collège par un raccordement sur un mini chauffage à distance à bois.
Préavis ° 124 Octroi d'une autorisation de statuer pour la législature 2011-2016
2011
Préavis n° 123 Compétence à accorder à la Municipalité pour la législature 2011-2016 d'engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles
Préavis n° 122 Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016
Préavis n° 121 Fixation de plafonds en matière d'emprûnts et de risques pour cautionnements législature 2011-2016
Préavis n° 120 Budget 2012
Préavis n° 119 Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité
Préavis n° 118 Arrêté d'imposition pour 2012

 

 

 

 

 

   

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